Vie Communale
Circulaire 15.06.2025

Assurabilité des collectivités territoriales. Circulaire n° ATDK2513501J du 2 juin 2025

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La circulaire n° ATDK2513501J du 2 juin 2025 vise à aider les collectivités territoriales à mieux maîtriser leur sinistralité et à assurer leur patrimoine.