Vie Communale
Circulaire
22.06.2017
Accueils collectifs de mineurs de l'été 2017. Campagne de contrôle et d'évaluation

L’instruction n° 2017-106 du 16 juin 2017 est relative aux accueils collectifs de mineurs de l'été 2017. Elle rappelle le cadre général applicable à la protection des mineurs bénéficiant d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, précise les priorités de contrôle de ces accueils pour la période estivale à venir et indique la procédure à respecter en cas de survenue d'un évènement grave en leur sein. Elle rappelle enfin les outils mis à la disposition des services déconcentrés par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) afin de faciliter la réalisation de cette mission prioritaire.