Un arrêté du 19 décembre 2023 fixe les caractéristiques que doivent respecter les toitures végétalisées mises en œuvre en application de l'article L 171-4 du code de la construction et de l'habitation.

Les caractéristiques portent sur l'épaisseur de substrat, la capacité de rétention en eau, le nombre et les types de végétaux, l'alimentation en eau et l'entretien. Certaines caractéristiques minimales sont adaptées lorsqu'il s'agit d'une construction neuve ou d'une extension et lorsqu'il s'agit d'une rénovation lourde.

Les territoires d'outre-mer doivent installer des toitures végétalisées compatibles avec leurs caractéristiques climatiques particulières.