Urbanisme
JO 01.06.2021

Schéma de cohérence territoriale. Contenu, effets, procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution

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Le décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 met à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale (Scot), à leurs effets, et à la procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale pour prendre en compte les dispositions issues de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.