1. Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a été délivrée en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance de l'autorisation, l'illégalité peut être régularisée par la délivrance d'une autorisation modificative dès lors que :

- celle-ci assure le respect des règles de fond applicables au projet en cause ;
- répond aux exigences de forme ;
- ou a été précédée de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

2. De même, l’autorisation peut être régularisée par une autorisation modificative si la règle relative à l'utilisation du sol qui était méconnue par l'autorisation initiale a été entretemps modifiée ou « si cette règle ne peut plus être regardée comme méconnue par l'effet d'un changement dans les circonstances de fait de l'espèce » (CE, 4 mai 2023, association Cœur de Cépet, n° 464702).