1. Un permis de construire pour la création de meublés touristiques peut être refusé en cas de risques de nuisances sonores excessives, du fait de la situation, des caractéristiques et de l’importance du projet.

2. En l’espèce, le requérant souhaitait transformer un local occupé par un atelier de confection en trois meublés touristiques distincts pouvant accueillir simultanément jusqu’à douze personnes.

3. Le permis est refusé sur la base de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme au motif notamment que « le projet, en raison de l’augmentation des flux et des nuisances sonores dans la cour de l’immeuble d’habitation, est de nature à porter atteinte à sa salubrité » (CAA Paris, 18 juin 2024, société ALJ, n° 23PA00354, 23PA00355).