Les images prises par satellite publiées sur Internet peuvent être utilisées à titre de preuve. La preuve est libre (art. 427 du code de procédure pénale). Ce principe souffre de deux limitations que sont la loyauté et la licéité de la preuve, ce qui fait notamment obstacle à ce que la preuve soit recueillie par la police judiciaire dans des circonstances constitutives d’une infraction ou d’une ingérence excessive dans la vie privée, ce qui serait le cas d’un drone actionné par des policiers pour survoler une propriété privée. Il n’en va cependant pas de même s’agissant de l’utilisation, à titre de preuve, d’images prises par satellite publiées sur Internet, par des sites tels que Google maps. Or, selon la jurisprudence, ne peut être annulé un document qui constitue une pièce à conviction et ne procède, dans sa confection, d’aucune intervention, directe ou indirecte, d’une autorité publique (Cass. crim., 31 janvier 2012, n° 11-85464) et ce, quand bien même elle aurait été obtenue de manière illicite ou déloyale (Cass. crim., 27 janvier 2010, n° 09-83395) (JO Sénat, 05.03.2020, question n° 03005, p. 1159).