Urbanisme
JO
03.07.2018
Évaluation environnementale. Modification des catégories de projets, plans et programmes en relevant
Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifie les catégories de projets relevant de l'évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés.