En application de l'article L 621-32 du code du patrimoine, les travaux (dont les travaux de démolition) susceptibles de modifier l'aspect des immeubles bâtis ou non bâtis situés en abords de monuments historiques font l'objet d'une autorisation préalable soumise à l'accord (« avis conforme ») de l'architecte des Bâtiments de France (ABF).

Dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux, l'ABF peut s'opposer à la destruction de tout ou partie d'un immeuble d'intérêt patrimonial. Il peut également émettre des prescriptions, notamment en matière d'insertion du projet construit en remplacement, au cas par cas, en fonction du dossier déposé et de son impact sur le site protégé concerné.

Les refus d'autorisation de travaux, quand ils sont fondés sur un avis défavorable de l'ABF, doivent être motivés et sont souvent accompagnés de propositions qui permettent de réexaminer plus positivement un futur projet.

En cas de désaccord avec l'avis de l'ABF, l'autorité compétente en matière d'urbanisme peut adresser au préfet de région un recours à l'encontre de cet avis dans un délai de 7 jours. Le préfet de région dispose ensuite de 2 mois pour statuer, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), organe collégial où siègent notamment des élus et des représentants d'associations. En cas de silence du préfet de région, la décision vaut acceptation du recours (JO Sénat, 23.05.2024, question n° 09481, p. 2333).