1. Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile sont soumises à déclaration préalable lorsque :

- soit, quelle que soit la hauteur de l’antenne, la surface de plancher et l'emprise au sol créées sont supérieures à 5 m² et inférieures ou égales à 20 m² ;
- soit, s’agissant des antennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres, la surface de plancher et l'emprise au sol créées sont inférieures ou égales à 5 m².

2. Les projets comportant des antennes d’une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres et entraînant la création d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² restent dispensés de toute formalité.

3. Pour l’appréciation des seuils applicables à ces projets de constructions, seules la surface de plancher et l’emprise au sol des locaux et installations techniques doivent être prises en compte, et non l’emprise au sol des pylônes (art. R 421-9, j et c ; R 421-2, a du code de l’urbanisme) (CE, 21 mars 2024, avis n° 490536).