Un même stationnement interdit, quelle qu’en soit la durée, ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite. Le propriétaire d’un véhicule a été verbalisé à trois reprises pour un même stationnement gênant. La Cour de cassation rappelle que « le stationnement interdit constitue une contravention instantanée, qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite » (Cass. crim., 5 mars 2019, n° 18-83640).