Pouvoirs de police et sécurité
JO 24.09.2023

Risques majeurs. Information préventive exercée par les maires

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Le décret n° 2023-881 met à jour les principes de l'information préventive en matière de risques.

Le texte modifie les zones du territoire où s'applique le droit à l'information mentionné à l'article L 125-2 du code de l’environnement en raison de la présence d'au moins un risque majeur.

Il précise le contenu de l'information apportée par l'Etat sur les risques majeurs notamment celui des dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM).

Il définit le contenu et les objectifs de la communication que doivent mettre en place les maires des communes identifiées par le DDRM.

Enfin, le décret supprime certains affichages publics et avis en mairie, en laissant le choix au maire des moyens de communication qui lui semblent les plus appropriés.