Des requérants ont demandé au tribunal administratif d'ordonner la suppression de deux ralentisseurs sur la route départementale près de leur propriété, invoquant leur non-conformité avec la réglementation (notamment l’article 3 du décret n° 94-447 du 27 mai 1994) et des nuisances sonores excessives.

Le tribunal juge que les ralentisseurs étaient irrégulièrement implantés, car installés sur une route avec un trafic excédant la limite réglementaire de 3 000 véhicules par jour. En conséquence, le tribunal a ordonné leur démolition (TA Toulon, 11 juillet 2024, n° 2201488).