Pouvoirs de police et sécurité
Circulaire
24.05.2018
Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage. Circulaire n° INTD1812145J du 15 mai 2018

La circulaire n° INTD1812145J du 15 mai 2018 rappelle les principales mesures à prendre dans le cadre de la préparation des stationnements estivaux de gens du voyage.