La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement du Tribunal administratif de Paris et la décision du préfet de police refusant l’agrément d'un agent pour devenir policier adjoint. Le préfet avait justifié ce refus par la marque visible sur le front de l'agent, issue de pratiques religieuses privées, qu’il considérait comme incompatible avec le principe de neutralité.

La Cour a estimé que cette marque ne constituait pas une manifestation ostensible des convictions religieuses dans le cadre du service public et ne justifiait pas un refus d’agrément (CAA Paris, 18 octobre 2024, M. B., n° 23PA02755).