Pouvoirs de police et sécurité
JO 23.08.2023

Gardes champêtres. Tenues et signalisation des véhicules. Caractéristiques

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Conformément à l’article L 522-5 du code de la sécurité intérieure, un arrêté du 22 août 2023 précise les caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres.