Pouvoirs de police et sécurité
JO 03.04.2024

Gardes champêtres. Echelonnement indiciaire

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Le décret n° 2024-283 du 28 mars 2024 fixe l'échelonnement indiciaire du grade d'avancement de garde champêtre chef principal du cadre d'emplois des gardes champêtres.