Pouvoirs de police et sécurité
JO
04.03.2020
Coronavirus. Mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19

Un arrêté du 4 mars 2020 précise que « Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020.
Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l'article L 3131-1 du code de la santé publique. »