Une association a demandé l'annulation d'un arrêté d'un maire qui interdisait la consommation de narguilé dans certains secteurs de la commune pendant des heures spécifiques.

La cour a jugé que l'arrêté n'était pas suffisamment justifié par des preuves tangibles de troubles à l'ordre public directement liés à la consommation de narguilé et a donc estimé que les restrictions imposées n'étaient ni adaptées ni nécessaires ni proportionnées aux objectifs de maintien de l'ordre public.

En vertu des principes de proportionnalité et d'adaptation des mesures de police, essentiels pour justifier les restrictions aux libertés publiques, le tribunal a annulé l'arrêté du maire, considérant qu'il n'était pas fondé sur des faits matériellement exacts démontrant un besoin de telle restriction pour préserver l'ordre public (TA Lille, 26 mars 2025, n° 2207960).