La cour administrative d'appel confirme la décision de fermeture temporaire d’un bar-restaurant pour 1 mois, prise après le respect d’une procédure contradictoire.

Le maire a relevé que le fonctionnement du bar-restaurant générait des nuisances sonores, notamment la nuit, et des entraves à la circulation des piétions et des véhicules. Ces nuisances, constatées par des rapports de police ainsi que par des réclamations des riverains, étaient constitutives de troubles de voisinage et il n'y avait pas été mis fin, en dépit des deux mises en demeure (CAA Lyon, 6 juillet 2023, maire de Villeurbanne, n° 21LY02140).