Pour refuser de titulariser le requérant à l'issue de son stage, le maire s'est fondé sur des manques de régularité dans sa mission principale d'ASVP consistant à faire respecter les règles de stationnement sur l'ensemble du territoire communal ainsi que sur ses lacunes dans l'application des règles de syntaxe, de grammaire et d'orthographe à l'occasion de la saisie et de la rédaction d'écrits professionnels.
Eu égard aux missions susceptibles d'être confiées à un adjoint technique territorial de 2e classe faisant fonction d'ASVP, ces griefs peuvent traduire une insuffisance professionnelle de nature à justifier un refus de titularisation à l'issue d'un stage (CAA Marseille, 4 octobre 2022, commune de La Ciotat, n° 20MA00741).
