1. Aux termes de l'article L 2141-8 du code de la commande publique, l'acheteur public peut écarter un candidat qui a participé (directement ou indirectement) à la préparation du marché si cette participation lui a donné des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats.

2. En l’espèce, le tribunal administratif a conclu à une violation des principes d’égalité et d’impartialité parce qu’un salarié d’une entreprise candidate avait précédemment travaillé pour l’acheteur.

Cependant, l’ancien lien professionnel entre un candidat et l’acheteur ne prouve pas à lui seul un manque d’impartialité et le tribunal n’a pas vérifié si ce salarié avait eu accès à des informations privilégiées lors de la préparation du marché, ce qui était nécessaire pour établir une distorsion de concurrence.

Le Conseil d'État considère que la procédure de passation du marché public ne doit pas être annulée (CE, 23 mai 2025, société Wifirst, n° 500255).