Marchés Publics
Jurisprudence 14.12.2022

Offre anormalement basse. Demande de précisions et justifications

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La collectivité qui constate qu'une offre paraît anormalement basse doit demander au candidat de fournir des précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé, sans être tenu de poser des questions spécifiques. En l’espèce le montant de l'offre en cause était inférieur de 33,16 % au montant moyen des offres. Au vu de cette différence, c'est à juste titre que le pouvoir adjudicateur a estimé que l'offre de la société semblait anormalement basse. La demande de précisions et justifications n'ayant pas à comporter l'énoncé de questions spécifiques, la société appelante n'est pas fondée à soutenir qu'en sollicitant « toutes précisions et justifications concernant les prix de [son] offre », la collectivité a été trop imprécise et n'a pas procédé à une analyse réelle et sérieuse de son offre (CAA Marseille, 14 novembre 2022, SARL Groupe Chailan, n° 20MA00272).