Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 19 décembre 2018. A compter du 1er janvier 2018, les nouveaux seuils passent donc notamment de :
- 209 000 € HT à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 5 225 000 € HT à 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Marchés Publics
Lois et décrets
19.12.2017