Un arrêté du 18 mars 2024 est pris en application des articles R 2196-1, R 2196-4 et D 2396-2-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les données essentielles relatives aux actes de sous-traitance et aux modifications qui se rapportent aux marchés publics notifiés avant le 1^er janvier 2024 sont transmises et publiées dans les conditions fixées par cet arrêté.