Lorsque le devis ne comporte aucun délai d'exécution, il est constant en jurisprudence que le devis doit être exécuté dans un délai raisonnable (Cass., 16 mars 2011, n° 10-14051). La Cour de cassation a rappelé en 2022 qu'en l'absence de stipulation d'un délai d'exécution, l'entreprise est tenue de livrer les travaux qui lui ont été confiés dans un délai raisonnable dont le point de départ est la date du devis (Cass., 9 novembre 2022, n° 21-17205). 

Ce délai raisonnable n'est pas défini ou quantifié de manière uniforme dans les textes législatifs, réglementaires ou par la jurisprudence. Il relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. Ainsi, par exemple, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a récemment précisé que l'entrepreneur individuel n'a pas indiqué dans le devis de date de début des travaux et de délai d'intervention, n'a pas davantage respecté les délais raisonnables, au regard d'une jurisprudence constante qui se situe entre 1 et 3 mois pour réaliser les travaux (TJ Bordeaux, 2 septembre 2024, n° 24/010024). 

Cette appréciation n'est toutefois pas limitative et reste spécifique aux faits de l'espèce qui ne s'applique pas à toutes les situations juridiques (JO Sénat, 13.02.2025, question n° 01507, p. 603).