L'acheteur doit prolonger le délai de remise des offres en cas de modification importante des documents de la consultation (DCE).

1. L'acheteur fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux entreprises ou prestataires pour préparer leur offre (art. R 2151-1 du code de la commande publique).

Le délai de réception des offres est prolongé notamment lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation (art. R 2151-4). La durée de la prolongation est proportionnée à l'importance des modifications apportées.

2. En modifiant tardivement une caractéristique technique du cahier des clauses d’un marché public de fournitures d'effets d'habillement (poches de pantalons), sans prolonger le délai de remise des offres, le préfet de police de Paris a méconnu ses obligations de mise en concurrence.

L'absence de prolongation porte atteinte au principe d’égalité entre les candidats ; elle lèse tous les candidats et peut être invoquée par tout candidat évincé (CE, 24 mars 2025, préfecture de police de Paris, n° 499221).