Un acheteur peut s’opposer à la résiliation de son contrat d’assurance.

Les assureurs ont le droit de résilier unilatéralement un contrat après 1 an suivant sa conclusion, avec un préavis minimum de 2 mois (art. L 113-12 du code des assurances). Ces dispositions sont applicables aux marchés publics d'assurance.

Cependant, si la personne publique assurée estime que le préavis de résiliation est insuffisant pour trouver un nouveau contrat d'assurance, elle peut s'y opposer, pour un motif d'intérêt général, notamment lié aux exigences du service public. Dans ce cas, elle peut exiger que l'assureur continue à exécuter le contrat pendant le temps nécessaire pour conclure un nouveau marché d'assurance, n'excédant pas 12 mois. L'assureur peut contester cette décision devant le juge (CE, 4 avril 2024, métropole Toulon Provence Méditerranée, n° 491068).