L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession. À compter du 1^er janvier 2022, les seuils de procédure formalisée passent notamment de : - 214 000 € HT à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;
- 5 350 000 € HT à 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.