En décidant d’attribuer le marché à la société classée au second rang, la communauté d'agglomération a méconnu les règles qu’elle s’est elle-même données, définies dans le règlement de la consultation. 

Dès lors qu’elle n’avait pas opté pour une sélection des offres au regard du seul critère du prix et qu’il n’est ni allégué ni démontré que les critères de sélection auraient été irréguliers, la communauté ne peut utilement faire valoir que son choix a consisté à privilégier l’offre la moins-disante qui n’a pas été classée au premier rang à l’issue de l’analyse des offres. 

Il s’ensuit qu’en attribuant le marché à la candidate classée au second rang, la collectivité a méconnu les règles de la commande publique (CAA Bordeaux, 23 décembre 2024, société Pouquet, n° 23BX01085).