A le caractère d’un déchet ménager, au sens et pour l’application des règles relatives à la détermination des dépenses susceptibles d’être prises en compte pour la détermination du taux de la TEOM, tout bien ayant la nature d’un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au sein ou hors du foyer (art. R 2224-23 du CGCT et L 541-1-1 et R 541-8 du code de l’environnement) (CE, 18 septembre 2023, Dijon Métropole, n° 466461).