Il résulte du 3^e alinéa de l'article L 5721-6-3 du CGCT, éclairé par les travaux parlementaires qui ont précédé son adoption, que lorsqu'une collectivité territoriale ne dispose plus d'une compétence au titre de laquelle elle participait à un groupement, tel qu'un syndicat mixte, sa participation se trouve désormais privée de base légale et ne peut donc que prendre fin (CE, 13 décembre 2017, Assemblée des départements de France, n° 406563).