Le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 précise l'obligation de réaliser un exercice pour les communes et les EPCI à fiscalité propre soumis à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) et un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Il détaille, par ailleurs, les mesures relatives à l'élaboration d'un exercice ainsi que les modalités relatives à la participation de la population lorsqu'un exercice est organisé soit par la commune, soit par l'intercommunalité, soit par participation à un exercice organisé par le préfet de département. Enfin, il établit les mesures relatives à l'élaboration du retour d'expérience.