Le « 1 % artistique » est une obligation de décoration des constructions publiques, imposant aux maîtres d'ouvrage publics de consacrer 1 % du coût de leurs travaux à l'art.

La circulaire n° MICD2330209C du 3 janvier 2024 détaille les objectifs, règles et responsabilités liés à cette pratique, avec des fiches annexes précisant le cadre légal, le champ d'application, le calcul des sommes dédiées, les phases de procédure et les responsabilités du maître d'ouvrage envers les artistes et la conservation de l'œuvre.