Intercommunalité
Circulaire
08.07.2020
Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2020. Modalités de répartition

La loi de finances pour 2019 a modifié l’architecture de la dotation d’intercommunalité. Une note d’information du 25 juin 2020 présente les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en 2020.