La Cour administrative d’appel de Nancy juge que la décision par laquelle le préfet de la Moselle s’est opposé à la modification du nom de « Metz Métropole » en « Eurométropole de Metz » est conforme à la loi de 2014 qui a créé les métropoles.

En application de l’article L 5211-20 du CGCT, le changement de nom d’un EPCI est soumis à autorisation du préfet qui dispose d’un pouvoir d’appréciation. Le juge administratif exerce un contrôle restreint, limité à l’erreur manifeste d’appréciation, sur le refus du préfet d’autoriser ce changement de nom, le principe de libre administration des collectivités ne faisant pas obstacle à ce pouvoir préfectoral.

La métropole de Metz demandait à changer de nom. Le préfet de la Moselle a refusé, estimant que l'usage du préfixe « Euro » n'était pas justifié faute de circonstances locales particulières.

La cour juge que le préfet a correctement exercé son pouvoir d'appréciation, sans erreur manifeste, et que le refus ne méconnaît pas la libre administration des collectivités. La demande de la métropole est rejetée (CAA Nancy, 19 juin 2025, métropole de Metz, n° 24NC03142).