Le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 est relatif à la surveillance des baignades d'accès payant. Il prévoit que cette surveillance est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés. Les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant. Ce décret est complété par un arrêté du même jour.