Le décret n° 2021-602 du 17 mai 2021 porte majoration temporaire du taux maximal du montant de subvention pouvant être accordé par une ou plusieurs collectivités territoriales à un établissement de spectacles cinématographiques par rapport à son chiffre d'affaires ou par rapport au coût total du projet. Il porte, à titre provisoire, les taux fixés par l'article R 1511-43 du CGCT de 30 à 60 %.