L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique a réformé la procédure du mi-temps thérapeutique pour les agents publics. La circulaire n° CPAF1807455C du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique détaille les nouvelles règles.