Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 assouplit les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation.

Cette mesure vise à supprimer toute condition d'ancienneté afin que les publics concernés puissent solliciter une telle formule souple de travail.

Les dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale sont énumérées aux articles 4 à 11 du décret.