Fonction Publique Territoriale
JO 23.04.2020

Temps partiel annualisé pour les agents publics élevant un enfant de moins de 3 ans. Modalités

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Le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 autorise les agents publics civils élevant un enfant de moins de 3 ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une durée limitée dans le temps, à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Il s'agit pour l'agent de bénéficier d'une période d'absence supplémentaire sans pour autant voir sa rémunération suspendue.