Fonction Publique Territoriale
JO
22.01.2019
Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019

Concernant la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019, l'arrêté du 26 décembre 2018 présente dans son annexe le taux pour les collectivités.