Fonction Publique Territoriale
JO 22.01.2019

Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019

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Concernant la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019, l'arrêté du 26 décembre 2018 présente dans son annexe le taux pour les collectivités.