Fonction Publique Territoriale
JO 28.02.2022

Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Revalorisation de la NBI

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Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 porte de 15 à 30 le nombre de points d'indice majorés attribués aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.