Fonction Publique Territoriale
JO 18.12.2018

RIFSEEP. Ingénieurs et techniciens territoriaux. Nouveau report

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Le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 et un arrêté du même jour modifient le calendrier d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour plusieurs corps de l’Etat. La prise d’effet de l’arrêté prévoyant l’application du nouveau régime indemnitaire à ces fonctionnaires et fixant les montants de référence interviendra au plus tard au 1er janvier 2020.