Fonction Publique Territoriale
JO
24.09.2020
Réduction ou allongement de la durée du contrat d'apprentissage. Modèle de convention tripartite

Un arrêté du 14 septembre 2020 fixe le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage prévu à l'article L 6222-7-1 du code du travail.