Fonction Publique Territoriale
JO 24.09.2020

Réduction ou allongement de la durée du contrat d'apprentissage. Modèle de convention tripartite

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Un arrêté du 14 septembre 2020 fixe le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage prévu à l'article L 6222-7-1 du code du travail.