Fonction Publique Territoriale
JO
20.12.2020
Recrutement des apprentis par les collectivités territoriales. Modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle

Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 précise les modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Les dispositions du décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.