Fonction Publique Territoriale
Lois et décrets
26.09.2017
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Mise en œuvre du PPCR

Le décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon. Il précise les durées d'échelon de chaque grade et crée, à compter du 1er janvier 2020, un nouvel échelon dans le grade d'avancement.
Le décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d'emplois de 2017 à 2020, avec la création d'un 8e échelon au grade d'avancement en 2020.