Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1^er janvier 2018. La circulaire n° CPAF1802864C du 15 février 2018 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires traite des situations des agents publics civils et militaires, à l’exclusion des salariés pour lesquels l’indemnisation de leur congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l’article L 711-1 du code de la sécurité sociale. La circulaire précise : - les personnels concernés ;
- les situations de congé de maladie auxquelles s'applique le délai de carence ;
- les modalités de mise en œuvre du délai de carence ;
- le non-versement des éléments de rémunération au titre du délai de carence ;
- les effets du délai de carence sur la situation administrative des agents ;
- le bilan et suivi de la mise en œuvre de la mesure.