Fonction Publique Territoriale
JO
14.06.2020
Epidémie de covid-19. Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 déroge, à titre temporaire, aux dispositions en vigueur relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et fixe, pour l'année 2020, à 70 le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.