Fonction Publique Territoriale
JO 26.03.2025

Emplois des agents des collectivités locales (catégories A et B). Transformation en catégorie active

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Un arrêté du 17 mars 2025 modifie l'arrêté du 12 novembre 1969 concernant le classement de certains emplois des agents des collectivités locales (notamment les policiers municipaux). Les principaux changements sont les suivants :

- le titre de l'arrêté de 1969 est modifié pour préciser qu'il concerne le classement en catégorie active de certains emplois des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière ;
- les références à la « catégorie B » sont remplacées par « classés en catégorie active » ;
- les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont ajoutés à la liste des emplois spécifiques des administrations parisiennes classés en catégorie active.